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SECTION 1 █ La structure et les modalités d’organisation de la réponse aux sinistres La mission Transport collabore à l’établissement des itinéraires…

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dispose de trente (30) jours pour déposer une demande de réexamen à partir de la date de réception de l’avis d’imposition de pénalités administratives.…

projet de loi 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une…

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Subvention pour la réalisation du projet: Mise en œuvre du plan action jeunesse de la MRC de La Mitis par l'entremise du Plan d'action jeunesse…

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FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS No SÉQ. No RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…

syndicats du Québec http://www.diversite.lacsq.org Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse http://www.cdpdj.qc.ca Institut national…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…