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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

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Indicateur de résultats Nombre de demandes traitées. Échéance et responsable Mesure réalisée en continu par la Direction des communications, en collaboration…

que la production des renseignements demandées nécessiterait la modification ou la création d’un programme informatique ainsi que la comparaison de…

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on. 9. Pension de la Sécurité de la vieillesse (114) Montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse reçue durant l’année d’imposition. Ce montant ne…

on. 9. Pension de la Sécurité de la vieillesse (114) Montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse reçue durant l’année d’imposition. Ce montant ne…

significative qui l’empêche de pratiquer la chasse sportive conformément à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. En vertu de cette…

significative qui l’empêche de pratiquer la chasse sportive conformément à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. En vertu de cette…

INDICATEUR DE RÉSULTAT ÉTAT DE RÉALISATION AU 31 MARS 2025 LA SUITE 22. Poursuivre le cycle de validation de la directive et du processus portant sur les …