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d’un membre du personnel d’un organisme public. 1982, c. 30, a. 57; 1985, c. 30, a. 4; 1990, c. 57, a. 12; 1999, c. 40, a. 3; 2006, c. 22, a. 31 59. Un…

titulaires d'emploi supérieur Octobre à Décembre 2022 Montant Description Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu But du déplacement F ra is d…

Ministère a atteint 100 % des cibles de son plan d’action de développement durable. En lien avec l’objectif 5.1 de la Stratégie gouvernementale de…

Ministère a atteint 100 % des cibles de son plan d’action de développement durable. En lien avec l’objectif 5.1 de la Stratégie gouvernementale de…

des modifications aux lois suivantes : − Loi sur l’assurance automobile (chapitre A-25) − Loi sur les assureurs (chapitre A-32-1) − Loi sur les coopératives…

Directeur des Services à l'enseignement I.T.A. Saint-Hyacinthe Conception et rédaction René Deschênes Professeur I.T.A. Saint-Hyacinthe Micheline…

Directeur des Services à l'enseignement I.T.A. Saint-Hyacinthe Conception et rédaction René Deschênes Professeur I.T.A. Saint-Hyacinthe Micheline…

vente. 5. La SPACQ a été l’instigatrice de la fusion des deux sociétés de perception d’exécution publique, la CAPAC et la SDE, en une seule société de…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

Organization declared COVID-19 to be a pandemic on 11 March 2020; WHEREAS under section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), the Government may…