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d’une démarche type d’équité salariale, il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer de respecter l’ensemble de ses obligations liées à…

Agriculture - 9.2% Waste - 7.8% Residential, commercial and institutional 10% Source : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements…

certain special measures apply to the territories of the Communauté métropolitaine de Montréal, Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord, the…

besoin. De plus, le filet de sécurité est offert de jour, alors que des nombreux enjeux sont vécus en dehors des heures de classe. CONSTAT 3 Les jeunes issus…

Frais de transport Frais de repas Frais de repas Allocation forfaitaire Ville ou municipalité Frais de repas Ville ou municipalité Allocation forfaitaire But…

Reimbursement because of the guarantee placed on M College of Canada or CDE College Additional explanations Context In January 2022, the M College of Canada…

Declaration concerning the language of study outside Canada Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Page 1 of 1 A- Instructions Have the…

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lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, on peut visiter le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du…

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