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usando la prueba de recibo de su solicitud de asilo si aún no ha recibido el documento de solicitud de asilo. Tampoco necesita el Certificat d’acceptation du…

atteindre les 2/3 de la consommation actuelle de gaz naturel conventionnel. Le recours à ces volumes de GNR contribuerait à éviter l’émission de 7,2 Mt de…

les paragraphes 5(1) et (2) de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2024 à la suite de la sanction de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne…

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clause 1 de la présente entente. Dans le cadre de l'exercice annuel de la revue de programmes, il revient au MSSS de prévoir, dans son cadre financier,…

Direction de santé publique du CISSS du Bas-Saint-Laurent Marie-Laure Kleme, agente de planification, de programmation et de recherche, Direction de santé…

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social de 1 à 5 ans afin de maximiser leurs chances de réussite à l’école et plus tard dans la vie. En fait, il n’y a maintenant plus aucun doute que les…

l’ensemble des secteurs de la société, incluant la création de nouveaux emplois et l’allocation de plus hauts revenus tant de taxation que dans l’ensemble de…

governance of which is now assumed by the government and the Ville de Montréal; a $145-million increase in expenditure in the Travail, Emploi et Solidarité…