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selon lequel l’exemption est conforme à l’une ou l’autre des situations prévues à l’article 10 de la Politique? ☒ ☐ 46 S’il n’y a aucun coût ni aucune…

selon lequel l’exemption est conforme à l’une ou l’autre des situations prévues à l’article 10 de la Politique? ☒ ☐ 46 S’il n’y a aucun coût ni aucune…

poursuites judiciaires. La DGAL aura donc besoin d’accéder au site en temps opportun et de coordonner ses actions avec celles des autres intervenants. Au bes…

poursuites judiciaires. La DGAL aura donc besoin d’accéder au site en temps opportun et de coordonner ses actions avec celles des autres intervenants. Au bes…

public pour les personnes handicapées, le Ministère ne dénombre aucune plainte ni aucun commentaire d’insatisfaction et n’a reçu en 2024-2025 aucune demande…

5.15 Aucune menace, aucune contrainte ni aucunes représailles ne peuvent être exercées contre une RSE en raison de l'exercice d'un droit que lui reconnaît…

chacun son expertise ». Mis à part les experts et les intervenants spécialisés, qui d’autre pouvait répondre aux besoins exprimés par les différents acteurs?…

l’entente de l’autre partie. Elle entre en vigueur à la date de l’écrit ou à toute autre date qui pourrait y être indiquée. Dispositions diverses Dans cette…

ce qui ne fait aucun sens à nos yeux. Une partie de l’explication tient au fait que rien n’oblige un éditeur de presse à offrir un tarif minimal ; il…

enseignants (E), celles servant à rémunérer le personnel autre que les enseignants (AP ou autre personnel) et celles associées aux autres dépenses (AC ou aut…