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environnementale d'un montant respectif de 10 millions de dollars et de 2 millions de dollars. De plus, tous les clubs qui leur sont affiliés possèdent…

Bureau de coordination du développement durable du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et [...] de…

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Mars 2025 Ministère 280 code nom Mois/année (à [...] …

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de services aux citoyens et ayant trait aux autres exigences découlant de lois, de politiques et de divers documents gouvernementaux. [...] de 0,4 point …

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p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été [...] prévoit…

39 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:51 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…