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disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

en considérant un nouvel émetteur et potentiellement trois adhérents volontaires, pour un total de quatre entreprises par année. Ce travail prendra environ…

mise en œuvre du projet. Appel de projets Un appel de projets se déroulant sur une période minimale de huit semaines aura lieu. La documentation nécessaire…

mise en œuvre du projet. Appel de projets Un appel de projets se déroulant sur une période minimale de huit semaines aura lieu. La documentation nécessaire…

NÉGOCIÉ OBJET : Paiements divers NOTE 1: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL…

NÉGOCIÉ OBJET : Paiements divers NOTE 1: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL…

desservent un territoire présentant une densité de demande; 3. Redéployer le programme avec un engagement triennal avec indexation des budgets, muni d’un…

doit remplir un portrait périodique d’un enfant à qui il fournit des services depuis moins de 60 jours. FAUX Le service de garde éducatif à l’enfance doit…

doit remplir un portrait périodique d’un enfant à qui il fournit des services depuis moins de 60 jours. FAUX Le service de garde éducatif à l’enfance doit…

24. […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…