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un journal agricole de circulation générale. La chambre est constituée dès la date de cette publication, ou à une autre date ultérieure déterminée par la…

ns du secteur privé, en date du 16 octobre 2019. Source : Relevé du ministère des Finances du Québec, qui comprend les prévisions de onze institutions du…

révisées ». 2. Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit de quatre mois la date de sa publication à la Gazette officielle du…

Février 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 mars 2024 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme…

règlement ; • Délègue le directeur général et secrétaire-trésorier, Benoît Gauthier, afin de fixer la date, l'heure et le lieu de l'assemblée de consultation…

règlement ; • Délègue le directeur général et secrétaire-trésorier, Benoît Gauthier, afin de fixer la date, l'heure et le lieu de l'assemblée de consultation…

entre le courtier et la partie copartageante, consignée dans le registre du courtier, qui précise la date, le montant et l’identité des intervenants. La…

amorcés avant la date de signature de la promesse d’aide financière. 33 7.2. Date d’admissibilité des dépenses 7.2.1. Coûts directs Les coûts directs sont…

amorcés avant la date de signature de la promesse d’aide financière. 33 7.2. Date d’admissibilité des dépenses 7.2.1. Coûts directs Les coûts directs sont…

montants, le cas échéant. 5.2 Base de paiement Le Prestataire de services est payé pour les services rendus décrits à l’annexe A suivant les coûts et les…