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qui s’étend du début de l’exercice financier en cours jusqu’à la date de cessation de ses activités ou d’échéance du permis ou de l’agrément. » 9 Ministère …

des émissions de CO2, de CH4 et de N2O. 8 Il s’agit, d’abord, de calculer la consommation annuelle de chaque combustible et de convertir cette consommation…

contrats de travail individuels ou collectifs (incluant les vacances et les jours fériés) pour une semaine normale de travail. Dans le cas des employés dont…

détenteurs de permis de pêche sportive, de chasse ou de piégeage, ainsi que de dons de particuliers ou d’entreprises, de contributions de ministères, de…

détenteurs de permis de pêche sportive, de chasse ou de piégeage, ainsi que de dons de particuliers ou d’entreprises, de contributions de ministères, de…

00 Société de développement économique de Drummondville Coopération Europe 5 000,00 Total Société de développement économique de Drummondville 5 000,00…

Service de police de la Ville de Montréal, le Service de police de la Ville de Mont-Tremblant, le Service de police de la Ville de Gatineau, le Service de…

Guide de reddition de comptes 2024-2025 9 Ministère de la Famille 3. Date de fin d’exercice pour 2024-2025 La fin de l’exercice financier, qui est précisée à…

seulement de ses difficultés, mais aussi de ses champs d’intérêt, de ses forces, de ses préférences, de ses capacités, de ses façons d’apprendre, de ses…

) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Avis…