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établis comme suit : Tranche d’âge Barème par jour d’occupation 2024-2025 2025-2026 Enfants de moins de 18 mois 66,86 $ 74,05 $ Enfants de 18 à 47 mois 42,09…

vie • Proportion des enfants de moins de 5 ans en services de garde reconnus (enfants en service de garde); • Proportion des municipalités de moins de 1 000…

services de garde éducatifs à l’enfance (RSGEE) qui a été transmis à une personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) par la partie…

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sociale en communauté 3 Taux d’augmentation du nombre d’enfants qui ont bénéficié des services d’un centre de pédiatrie sociale en communauté Mesure de…

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directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). Il s’agit d’une obligation inscrite à l’article 39 de la LPJ. Il peut s’agir d’allégations d’abus physiques,…

plans d’aménagement d’une installation1 (plans) et d’énumérer les renseignements à fournir pour que les plans soient considérés reçus2 au sens de l’article…

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s’agit d’un office d’habitation, d’une coopérative d’habitation ou d’un organisme sans but lucratif, 4- il est inscrit au registre des demandes de location d…