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disparition d’entreprises culturelles et, avec égard, la Compagnie croit que l’objet de la LSA devrait plutôt être de permettre l’émergence et le maintien du…

t supérieur (Éduc + ES) Modifiés Modifiée Modifié p.98 28. Stimuler la collaboration avec les entreprises québécoises pour le développement de technologies…

t supérieur (Éduc + ES) Modifiés Modifiée Modifié p.98 28. Stimuler la collaboration avec les entreprises québécoises pour le développement de technologies…

permettant la prise en charge des personnes incarcérées nouvellement sentenciées; • Établir l’horaire d’ouverture des quartiers cellulaires et prévoir les…

permettant la prise en charge des personnes incarcérées nouvellement sentenciées; • Établir l’horaire d’ouverture des quartiers cellulaires et prévoir les…

société ou entreprise commerciale nommée ci-après, qui fait affaire avec le Curateur public du Québec ou qui est susceptible de le faire. (Nommer les…

est immatriculée au registre des entreprises en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises (chapitre P-44.1) ou elle exerce ses activités pour…

est immatriculée au registre des entreprises en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises (chapitre P-44.1) ou elle exerce ses activités pour…

classement des grains21 59 Gestion des programmes de garantie de paiement Les programmes de garantie de paiement gérés par la Régie assurent le paiement aux…

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