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ajoutée. La majorité des propos font l’éloge de l’utilité du message ou de la nature informative de la publicité. L’idée de mettre les Autochtones de l’avant…

(AEP) lui permettant de délivrer une attestation de capacité; 9. Copie de tout document en lien avec l’autorisation du ministre donnée au Centre de services…

on de contenu à faible IC sur son territoire, en plus de se donner les moyens de réduire les émissions de GES dans le secteur du transport et de favoriser le…

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question de la transition juste. Coalition Under2 Réseau international de plus de 270 gouvernements infranationaux, représentant 1,75 milliard de personnes…

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el, applicables dans le cas de radiation, de cessation d'exercice ou de décès d'un professionnel, de limitation ou de suspension de son droit…

el, applicables dans le cas de radiation, de cessation d'exercice ou de décès d'un professionnel, de limitation ou de suspension de son droit…

sens de l’article 2.1 de cette loi, une entente qui concerne les étudiants de plusieurs de ces associations ou de ces regroupements n’est valide qu’après…

conjoints et conjointes de fait de même sexe sont reconnus dans les lois fédérales. 2002 – Québec : Entrée en vigueur de la Loi instituant l’union civile et…