Search results

raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la…

vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la…

vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la…

être déposé au greffe de la Cour du Québec dans les 30 jours qui suivent la date de la réception de la décision finale par les parties. c) PROCÉDURE Selon…

matricule de l’unité; 9 le numéro de la demande; la date de réception de la demande; la valeur inscrite au rôle de l’unité; le montant reçu lors de la…

matricule de l’unité; 9 le numéro de la demande; la date de réception de la demande; la valeur inscrite au rôle de l’unité; le montant reçu lors de la…

ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région…

non, sont sous la responsabilité des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial. Si vous désirez contester cette décision, il vous est…

Direction de la recherche, de la veille et de l’analyse (DRVA) La Direction de la recherche, de la veille et de l’analyse (DRVA) assure la production et la…

es (GNS) en centres de la petite enfance (CPE) » de 2023 et la liste des conversions terminées à ce jour dans le cadre du même projet pilote. » Conformément…