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d’excédent permis ainsi que les balises et les délais à respecter en matière de réinvestissement. 6. Sources de surplus Les surplus peuvent provenir de…

valeur de l’aide accordée ou la durée du projet, la subvention octroyée par le Ministère sera répartie en deux ou trois versements. Pour les subventions de…

réunions du Comité de travail en accueil, référence, suivi et accompagnement, l’année 2003-2004 a permis des échanges sur les diffé- rentes pratiques et…

réunions du Comité de travail en accueil, référence, suivi et accompagnement, l’année 2003-2004 a permis des échanges sur les diffé- rentes pratiques et…

es, ainsi que les énergies renouvelables. Les efforts déployés au cours des dernières années ont permis à certains secteurs de l’économie de réaliser des…

es, ainsi que les énergies renouvelables. Les efforts déployés au cours des dernières années ont permis à certains secteurs de l’économie de réaliser des…

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS Subventions…

2013-2017, le créneau Meuble et bois ouvré a obtenu des revenus de 503 k$, dont 88 % provenaient de subventions publiques pour le fonctionnement. L’excédent…

2013‑2017, le créneau Meuble et bois ouvré a obtenu des revenus de 503 k$, dont 88 % provenaient de subventions publiques pour le fonctionnement. L'excédent…

2013‑2017, le créneau Meuble et bois ouvré a obtenu des revenus de 503 k$, dont 88 % provenaient de subventions publiques pour le fonctionnement. L'excédent…