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C) FINS DE CONSERVATION : a) en vue de l’application de la loi (préciser) : b) en vue de l’application du règlement (préciser) : c) en vue de l’application…

Faire la promotion de la Journée internationale des personnes handicapées (JIPH) et de la Semaine québécoise des personnes handicapées (SQPH). Mise en ligne …

Faire la promotion de la Journée internationale des personnes handicapées (JIPH) et de la Semaine québécoise des personnes handicapées (SQPH). Mise en ligne …

at the time: the Société de développement économique de la région de Thetford Mines, the Centre d’entraide de la région de Disraeli (CERD), the Ministère de…

renseignements Fins de la conservation de ces renseignements Catégories de personnes qui ont accès au fichier dans l’exercice de leurs fonctions Supports…

accusé de réception; - Analyse de la demande de renouvellement de l’enregistrement et de la déclaration de mise à jour; art.54 Initiales des Parties Page 11…

accusé de réception; - Analyse de la demande de renouvellement de l’enregistrement et de la déclaration de mise à jour; art.54 Initiales des Parties Page 11…

conformément à l’article 90 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chap.…

conformément à l’article 90 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chap.…

humanitaire à la suite d’une catastrophe naturelle ou d’un conflit armé; absence de protection de la population lors de crimes contre l’humanité, de génocide…