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Criminal and Penal Prosecuting Attorneys; • Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; • Conseil de la justice administrative; •…

prenantes ? Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et les ministres de la Santé et des Services sociaux, de la Famille, de la Justice, de…

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affairs, Parti Québécois ; • Nicole Anne Vautour, Directrice des enquêtes jeunesse, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.…

à la consommation et des droits et permis selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Depuis 2009-2010, le gouvernement comptabilise les revenus et les…

criminal and penal prosecuting attorneys; • Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; • Conseil de la justice administrative; •…

Frais de déplacement du personnel du Ministère et du cabinet ministériel Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information…

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