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lequel le Conseil du trésor autorise le Ministère à accorder les allocations et à procéder aux versements afférents. 60 Ce n’est qu’après l’approbation du…

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dans l’application des orientations, par divers moyens. Le conseil d’administration Il est essentiel de s’assurer que les membres du conseil d’administration…

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Vivre en Ville, une telle approche est essentielle afin de créer de l’émulation dans le milieu municipal en cultivant l’innovation pour développer…

TUTELLE CSSDM 9 Ges on du cahier décisionnel du conseil d’administra on Résumé : Pour cet élément au cœur de la tutelle, je dois agir en lieu et place du con…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. _______________________ 1982,…

Drummondville V 78345 49070 Saint-Cyrille-de-Wendover M 4896 49075 Notre-Dame-du-Bon-Conseil VL 1624 49080 Notre-Dame-du-Bon-Conseil P 1000 49085…