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pour 25 % de la note totale. Une note minimale de 60 % pour chacun des trois critères évalués est exigée. Un projet n’atteignant pas le seuil minimal de 60 %…

de détention en fixant la règle du « deux ans moins un jour » (art. 743.1 du Code criminel). Une personne condamnée à une peine d’emprisonnement de deux ans…

65-79 80 ans Total 65-79 80 ans Total 65-79 80 ans Total ans et plus ans et plus ans et plus ans et plus (' 000) (' 000) (%) Couronne nord 035 007 042 090…

65-79 80 ans Total 65-79 80 ans Total 65-79 80 ans Total ans et plus ans et plus ans et plus ans et plus (' 000) (' 000) (%) Couronne nord 035 007 042 090…

informationnelles 15,0 15,0 15,0 Immobilisations en ressources informationnelles 45,0 45,0 45,0 60,0 60,0 60,0 Personnes désignées par l'Assemblée nationale…

2022 - 2023 VOL. 2 B ud ge t d e dé pe ns es 20 22 - 2 02 3 Pl an s an nu el s de g es tio n de s dé pe ns es d es m in is tè re s et o rg an is m es PLANS…

la population du Québec5 de 4 009 personnes avec les caractéristiques suivantes : Âgées de 18 ans à 54 ans; Faisant partie de la population active ou étant…

œuvre d'une communauté de conseillers en développement des entraîneurs * Trudel, Pierre Gatineau 60 000,00 $ 60 000,00 $ Capitale-Nationale 6 Ministère…

œuvre d'une communauté de conseillers en développement des entraîneurs * Trudel, Pierre Gatineau 60 000,00 $ 60 000,00 $ Capitale-Nationale 6 Ministère…

municipales et du coût de leur assurance habitation. Ce programme a été bonifié de 15,9 M$ sur cinq ans afin de permettre l’acquisition ou la construction de…