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Tout document concernant l'idée et les modalités de création d'un Institut national de l'éducation ou d'un Institut national d'excellence en éducation depuis 2018 (soit après la publication du Rapport du groupe de travail sur la création d’un ins

pdf 1.64 Mb 23-129_Diffusion.pdf

de l’agenda et de la correspondance du ministre • Responsable des invitations et demandes de rencontres • Soutien au directeur de cabinet [...] résultats de…

Update : August 21, 2023

Analyse des impacts règlementaires - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier

pdf 364 Kb DIFF_AIR_PL_financier.pdf

la Loi sur les agents d’pvaluation du crpdit; • modifier la rqgle de publication des avis d’intention de certaines opprations menant au rpexamen de…

Update : November 4, 2021

Analyse des impacts règlementaires - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier

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la Loi sur les agents d’pvaluation du crpdit; • modifier la rqgle de publication des avis d’intention de certaines opprations menant au rpexamen de…

Update : November 4, 2021

Directive concernant l’encadrement de changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée – actionnariat, actifs, fusion

pdf 145 Kb Directive_changement-structure-titulaire.pdf

. 3. La copie de l’avis écrit4 aux parents les informant de la cessation des activités du titulaire de permis de garderie subventionnée (cet avis doit [...] …

Update : September 26, 2024

Directive concernant l’encadrement de changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée – actionnariat, actifs, fusion

pdf 145 Kb Directive_changement-structure-titulaire.pdf

. 3. La copie de l’avis écrit4 aux parents les informant de la cessation des activités du titulaire de permis de garderie subventionnée (cet avis doit [...] …

Update : September 26, 2024

Documents produits par le Comité interministériel sur les marqueurs de genre

pdf 2.82 Mb Documents-comite-interministeriel-marqueurs-genre-CF-20240307-1.pdf

39 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:51 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…

Update : April 9, 2024

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

pdf 270 Kb entente-changements-climatiques-mapaq-melccfp.pdf

21. Dans le cas d’une résiliation en vertu des articles 19 et 20 de la présente entente, celle-ci prend effet de plein droit à la date de la réception par…

Update : March 23, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

pdf 270 Kb entente-changements-climatiques-mapaq-melccfp.pdf

21. Dans le cas d’une résiliation en vertu des articles 19 et 20 de la présente entente, celle-ci prend effet de plein droit à la date de la réception par…

Update : March 23, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

pdf 270 Kb entente-changements-climatiques-mapaq-melccfp.pdf

21. Dans le cas d’une résiliation en vertu des articles 19 et 20 de la présente entente, celle-ci prend effet de plein droit à la date de la réception par…

Update : March 23, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l'Économie et de l'Innovation

pdf 249 Kb entente-changements-climatiques-meie-melccfp.pdf

21. Dans le cas d’une résiliation en vertu des articles 19 et 20 de la présente entente, celle-ci prend effet de plein droit à la date de la réception par…

Update : March 23, 2023

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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

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