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es ont été évalués (indicateur 8); pourcentage d’augmentation du nombre de personnes incarcérées ayant participé au programme Parcours (indicateur 9);…

technique, le cas échéant : Lors de l’approbation du programme d’études en 2000 : • Pour les élèves ayant obtenu leur DES ou leur DEP le ou avant le 31 mai…

L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Le BÉNÉFICIAIRE ayant un établissement au Québec et ayant 50 employés ou plus au Québec…

2023-08-10 Partiellement acceptée 2023-002808 Causes criminelles fermées à la suite d'une demande en arrêt des procédures et statistiques sur les cause…

processus locaux efficients permettrait de traiter plus rapidement les causes sans gravités et de libérer des ressources pour gérer les causes graves et…

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personne morale légalement constituée dont le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) est 1140000069, ayant son siège au 715, 7e Rue de l’Aéroport, Québec (QC),…

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onnellement qualifiée de laïque depuis 1946. 26 Des responsables politiques ayant pointé la polygamie comme étant une cause possible des émeutes. 27 « [O]n…

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