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amorcés avant la date de signature de la promesse d’aide financière. 33 7.2. Date d’admissibilité des dépenses 7.2.1. Coûts directs Les coûts directs sont…

montants, le cas échéant. 5.2 Base de paiement Le Prestataire de services est payé pour les services rendus décrits à l’annexe A suivant les coûts et les…

montants, le cas échéant. 5.2 Base de paiement Le Prestataire de services est payé pour les services rendus décrits à l’annexe A suivant les coûts et les…

Lorsque le versement de la subvention requise pour le paiement du solde en capital de cette dette n’est pas effectué par le Ministère à la date d’échéance,…

Lorsque le versement de la subvention requise pour le paiement du solde en capital de cette dette n’est pas effectué par le Ministère à la date d’échéance,…

diminution de 5,7 milliards de dollars par rapport au surplus observé l’année précédente à pareille date. Ce résultat provient : de revenus de 25,4 milliards…

diminution de 5,7 milliards de dollars par rapport au surplus observé l’année précédente à pareille date. Ce résultat provient : de revenus de 25,4 milliards…

diminution de 5,7 milliards de dollars par rapport au surplus observé l’année précédente à pareille date. Ce résultat provient : de revenus de 25,4 milliards…

minimale est ou sera de : cinq ans suivant la date de fin des travaux lorsque la demande d’aide financière est de 100 000 $ ou moins, dix ans suivant la date…

minimale est ou sera de : cinq ans suivant la date de fin des travaux lorsque la demande d’aide financière est de 100 000 $ ou moins, dix ans suivant la date…