Search results
-
Guide de reddition de comptes
pdf 1.05 Mb guide-reddition-comptes-2023-2024.pdf
-
Évaluation du Programme de soutien aux événements sportifs internationaux
pdf 1.76 Mb Programme-soutien-evenements-sportifs-internationaux-rapport-evaluation.pdf
-
Évaluation du Programme de soutien aux événements sportifs internationaux
pdf 1.76 Mb Programme-soutien-evenements-sportifs-internationaux-rapport-evaluation.pdf
-
Demande accès subventions 2020 le 8 août
pdf 2.14 Mb 22-142_Diffusion.pdf
-
Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité
pdf 307 Kb guide_aide_financiere_psm.pdf
-
Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité
pdf 307 Kb guide_aide_financiere_psm.pdf
-
La qualité éducative en service de garde
pdf 1.62 Mb Brochure-qualite-educative.pdf
-
La qualité éducative en service de garde
pdf 1.62 Mb Brochure-qualite-educative.pdf
-
Rôles et responsabilités des parties prenantes, service de garde éducatif en milieu familial
pdf 343 Kb Roles-responsabilites.pdf
-
Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf