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du citoyen. En raison de cette dispense et en vertu de l’article 19 de cette loi, la Régie a informé son personnel, au moyen d’une note de service, qu’il…

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ou dir. URSM Date Sous-ministre CABINET DU MINISTRE Date 53-54 53-54 Formation Espaces de coworking Culture Logements Espaces verts Restauration Transport…

certains membres de communautés [des] Premières Nations pour dire : je ne me sens pas citoyen québécois ou citoyen canadien. Ghislain, M. le Chef Picard, moi…

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aéronef, dans les corridors de transport routier, ferroviaire ou d’énergie, leurs aires de service ou espaces accessoires, dans les aires de stationnement…

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ÉCHÉANCE 23. Traiter les demandes visant à faciliter l’accès des personnes handicapées aux lieux et aux espaces de travail ainsi qu’aux installations du…

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bioalimentaires. Ces entrepreneurs passionnés nous permettent de rester proches des préoccupations des citoyens et d’augmenter le niveau de richesse du…