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Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

pdf 3.25 Mb Regime-budgetaire-financiers-cegeps-decembre-2022.pdf

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (LGGRI) (RLRQ, chapitre…

Update : December 9, 2022

Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

pdf 2.95 Mb Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mai-2022.pdf

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (LGGRI) (RLRQ, chapitre…

Update : May 18, 2022

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Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (LGGRI) (RLRQ, chapitre…

Update : December 9, 2022

Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

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Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (LGGRI) (RLRQ, chapitre…

Update : May 18, 2022

Exploitation sexuelle à des fins commerciales ou commises contre une personne mineure en 2019

pdf 1.15 Mb stats_exploitation_sexuelle_personnes_mineures_2019.pdf

st=-jDTG4Fb Gouvernement du Canada. (2021, 29 avril). Code criminel : L.R.C., chapitre C-46, à jour au 5 avril 2021, tiré de…

Update : January 17, 2022

Exploitation sexuelle à des fins commerciales ou commises contre une personne mineure en 2019

pdf 1.15 Mb stats_exploitation_sexuelle_personnes_mineures_2019.pdf

st=-jDTG4Fb Gouvernement du Canada. (2021, 29 avril). Code criminel : L.R.C., chapitre C-46, à jour au 5 avril 2021, tiré de…

Update : January 17, 2022

Régime budgétaire et financier des cégeps 2024-2025

pdf 4.59 Mb regime-budgetaire-cegeps-2024-2025-mars2025.pdf

la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (LGGRI) (c. G-1.03)…

Update : April 16, 2025

Régime budgétaire et financier des cégeps 2024-2025

pdf 3.52 Mb regime-budgetaire-cegeps-2024-2025-dec2024.pdf

la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (LGGRI) (c. G-1.03)…

Update : December 20, 2024

Aboriginal initiatives fund III

pdf 8.62 Mb FIA-III-EN.pdf

Update : October 26, 2022

Aboriginal Initiatives Fund 3

pdf 8.08 Mb FIA-III-EN.pdf

Update : October 26, 2022

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Exploitation sexuelle à des fins commerciales ou commises contre une personne mineure en 2019

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Régime budgétaire et financier des cégeps 2024-2025

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