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l’article 2 de la LPA, sont assimilés aux étiquettes les textes écrits ou imprimés ou représentations graphiques : • qui sont placés ou à placer sur ou dans…

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d’enlever des branches superflues ou nuisibles. Étiquette Texte écrit ou imprimé ou représentation graphique qui est placé ou à placer sur ou dans un…

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les régions métropolitaines de recensement de Montréal, de Québec et de Gatineau (ISQ, 2021b). Le graphique suivant présente la répartition des localités par…

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renvoient aux revenus des activités 23 du Guide de la charte budgétaire. Les montants indiqués dans le graphique résultent du cumul des revenus des activités…