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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf

passer de mensuelle à trimestrielle la fréquence de production de rapports à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour les titulaires de permis de…

Update : November 7, 2023

Rapport annuel de gestion 2022-2023 – Ministère du Tourisme

pdf 2.77 Mb RA-rapport-annuel-tourisme-2022-2023.pdf

générale des services à la gestion Raphael Vargas Directeur du bureau de la performance et de l’évaluation de programmes Rapport annuel de gestion 2022-2023…

Update : September 28, 2023

Rapport annuel de gestion 2022-2023 – Ministère du Tourisme

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générale des services à la gestion Raphael Vargas Directeur du bureau de la performance et de l’évaluation de programmes Rapport annuel de gestion 2022-2023…

Update : December 29, 2025

Faits saillants - Règles budgétaires 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 371 Kb FS-RB-BC-RSG-2022-2023.pdf

19,99 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juin 29,97 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juillet 39,96 % de la subvention estimée de 2022-2023 Août…

Update : September 24, 2024

Faits saillants - Règles budgétaires 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

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19,99 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juin 29,97 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juillet 39,96 % de la subvention estimée de 2022-2023 Août…

Update : September 24, 2024

Rapport sur l’application de la Loi sur les sociétés par actions

pdf 2.98 Mb AUTFR_loiSocietesActions.pdf

Registraire des entreprises, tels les statuts de constitution, de modification et de fusion, permettant ainsi de diminuer les délais de traitement des…

Update : October 10, 2023

Rapport sur l’application de la Loi sur les sociétés par actions

pdf 2.98 Mb AUTFR_loiSocietesActions.pdf

Registraire des entreprises, tels les statuts de constitution, de modification et de fusion, permettant ainsi de diminuer les délais de traitement des…

Update : June 27, 2025

Decret ville de trois rivieres

pdf 77 Kb decret-ville-de-trois-rivieres.pdf

CONCERNANT le regroupement des villes de Trois-Rivières, de Cap-de-la- Madeleine, de Trois-Rivières-Ouest, de Saint-Louis-de-France, de Sainte- Marthe-du-Cap…

Update : August 2, 2010

Budget 2023-2024 – Additional Information

pdf 1.38 Mb Budget2324_AdditionalInfo.pdf

Sources : Ministère de la Sécurité publique and Service de police de la Ville de Montréal. ACCES tobacco brings together the Sûreté du Québec, the Service de…

Update : October 28, 2024

Frais pour activités de formation, colloque ou congrès

pdf 645 Kb frais_formation_colloque_conges_2025.pdf

nt de détention de Rivière-des-Prairies 122 Avril et mai 2024 Centre de formation et de pratique de tir de Joliette 1790, rue JA. Roy Joliette (Québec) J6E…

Update : September 17, 2024

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Rapport annuel de gestion 2022-2023 – Ministère du Tourisme

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Rapport sur l’application de la Loi sur les sociétés par actions

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Decret ville de trois rivieres

Budget 2023-2024 – Additional Information

Frais pour activités de formation, colloque ou congrès

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