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es (GNS) en centres de la petite enfance (CPE) » de 2023 et la liste des conversions terminées à ce jour dans le cadre du même projet pilote. » Conformément…

dans la vie de la prison et les programmes de prévention de la récidive. (Lehmann et Locke, 2005, p. 8) Suivant ces définitions, nous retenons que la…

dans la vie de la prison et les programmes de prévention de la récidive. (Lehmann et Locke, 2005, p. 8) Suivant ces définitions, nous retenons que la…

Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

être déposé au greffe de la Cour du Québec dans les 30 jours qui suivent la date de la réception de la décision finale par les parties. c) PROCÉDURE Selon…

Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

Avis de recours À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Avis de recours À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

nous déposer la liste des demandes de places dans le cadre des appels de projets pour la création de places en services de garde en indiquant : • Le nom du…

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