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Rapport d'étape du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique - L’émission des mandats et les considérations spéciales - Juillet 2021

pdf 789 Kb RA_CSJ_2021_MJQ.pdf

concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre du régime d’aide juridique ». « ENTENTE DE PRINCIPE Entre LE MINISTRE DE LA…

Update : January 23, 2024

Documentation sur l'avortement et la violence conjugale

pdf 3.91 Mb Documentation-avortement-violence-CF-20230912-1.pdf

besoin d’une animatrice pour le groupe 1, le groupe 7 et le groupe 8. En espérant le tout à ta convenance! Catherine Pouliot | Conseillère politique Cabinet…

Update : October 19, 2023

Documentation sur l'avortement et la violence conjugale

pdf 3.91 Mb Documentation-avortement-violence-CF-20230912-1.pdf

besoin d’une animatrice pour le groupe 1, le groupe 7 et le groupe 8. En espérant le tout à ta convenance! Catherine Pouliot | Conseillère politique Cabinet…

Update : October 19, 2023

2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité

pdf 17.08 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_2.pdf

courrier électronique. Calendrier des rencontres du comité Le calendrier des rencontres sera déterminé en début d’année par les membres du comité directeur. …

Update : March 8, 2024

2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité

pdf 17.08 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_2.pdf

courrier électronique. Calendrier des rencontres du comité Le calendrier des rencontres sera déterminé en début d’année par les membres du comité directeur. …

Update : March 8, 2024

Dépenses subventions budget discrétionnaire avril juin 2022-2023

pdf 50 Kb 12_MEQ_PERS4_Subventions_discretionnaires_2022-06-30_v2.pdf

LIÉES À DES PERSONNES Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre JEAN-FRANÇOIS ROBERGE Ministre Ministère de l'Éducation 1 de 7 Avril -…

Update : June 17, 2024

Dépenses subventions budget discrétionnaire avril juin 2022-2023

pdf 50 Kb 12_MEQ_PERS4_Subventions_discretionnaires_2022-06-30_v2.pdf

LIÉES À DES PERSONNES Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre JEAN-FRANÇOIS ROBERGE Ministre Ministère de l'Éducation 1 de 7 Avril -…

Update : June 17, 2024

Informations pour participer à une foire littéraire organisée par le Bureau du Québec à Barcelone

pdf 1.95 Mb Informations-foire-livre-BQBa-MRIF-20240104-002.pdf

jours ouvrables suivant le dépôt de leur dossier avec l’ensemble des documents requis Dans 95 % des cas Communiquer par courriel les résultats du processus…

Update : February 16, 2024

Informations pour participer à une foire littéraire organisée par le Bureau du Québec à Barcelone

pdf 1.95 Mb Informations-foire-livre-BQBa-MRIF-20240104-002.pdf

jours ouvrables suivant le dépôt de leur dossier avec l’ensemble des documents requis Dans 95 % des cas Communiquer par courriel les résultats du processus…

Update : February 16, 2024

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024 et bilan 2022-2023 du ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 1.86 Mb PL_23-824-08W_MSSS.pdf

l’intégration des personnes handicapées. 2.4 Consultation des personnes handicapées Dans ses travaux, le MSSS collabore, notamment, avec le Comité…

Update : January 16, 2024

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Documentation sur l'avortement et la violence conjugale

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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité

2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité

Dépenses subventions budget discrétionnaire avril juin 2022-2023

Dépenses subventions budget discrétionnaire avril juin 2022-2023

Informations pour participer à une foire littéraire organisée par le Bureau du Québec à Barcelone

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