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Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

pdf 1.18 Mb PRO_auditeurs_declaration_finale_travaux.pdf

d’objectivité, de compétence professionnelle et de diligence, de confidentialité et de conduite professionnelle. Le cabinet applique la Norme canadienne de…

Update : December 3, 2024

Arrêté ministériel 2020-038

pdf 147 Kb AM_2020-038.pdf

municipalités régionales de comté de Charlevoix et de Charlevoix-Est, pour la région sociosanitaire de la Capitale-Nationale, et au territoire de la…

Update : May 16, 2020

Arrêté ministériel 2020-038

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municipalités régionales de comté de Charlevoix et de Charlevoix-Est, pour la région sociosanitaire de la Capitale-Nationale, et au territoire de la…

Update : May 16, 2020

Attestation des administrateurs d'une coopérative de travail ou de producteurs ou d'une fédération – Régime d'investissement coopératif

pdf 48 Kb FO_attestation_coop_travail_producteurs_RIC.pdf

COOPÉRATIVE DE TRAVAIL OU DE PRODUCTEURS OU D'UNE FÉDÉRATION (CATÉGORIE DE COOPÉRATIVES, TERRITORIALITÉ DES ACTIVITÉS ET LOCALISATION DES ACTIFS) Nous…

Update : June 12, 2024

Attestation des administrateurs d'une coopérative de travail ou de producteurs ou d'une fédération – Régime d'investissement coopératif

pdf 48 Kb FO_attestation_coop_travail_producteurs_RIC.pdf

COOPÉRATIVE DE TRAVAIL OU DE PRODUCTEURS OU D'UNE FÉDÉRATION (CATÉGORIE DE COOPÉRATIVES, TERRITORIALITÉ DES ACTIVITÉS ET LOCALISATION DES ACTIFS) Nous…

Update : June 12, 2024

Plans annuels de gestions des dépenses des ministères et organismes

pdf 2.42 Mb 2-Plans_gestion_depenses_MO.pdf

mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant notamment : la prévention ou la réduction de…

Update : September 19, 2024

Plans annuels de gestions des dépenses des ministères et organismes

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mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant notamment : la prévention ou la réduction de…

Update : September 19, 2024

Document sommaire du Portrait de l’industrie québécoise de la métallurgie

pdf 1.06 Mb KPMG_portrait_metallurgie_2018_sommaire.pdf

3323 Fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques 3324 Fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants…

Update : January 12, 2026

Guide de reddition de comptes

pdf 0.96 Mb Guide-reddition-de-comptes-2022-2023.pdf

Ministère de la Famille Introduction Le guide de reddition de comptes 2022-2023 s’adresse aux membres des conseils d’administration de centres de la petite…

Update : September 24, 2024

Guide de reddition de comptes

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Ministère de la Famille Introduction Le guide de reddition de comptes 2022-2023 s’adresse aux membres des conseils d’administration de centres de la petite…

Update : September 24, 2024

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Guide de reddition de comptes

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