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Protecting a person under tutorship – Guide for the tutor and the tutorship council

pdf 3.65 Mb guide_tut_maj_en.pdf

the Commissaire aux plaintes et à la qualité des services (health and social services ombudsman) of a health establishment that is offering him services or…

Update : May 27, 2024

SJ-554A (2023-06) Answer

pdf 257 Kb sj554-a.pdf

ca/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/services-judiciaires-numeriques http://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil…

Update : January 30, 2024

SJ-1079A (2025-06) Request for copies

pdf 267 Kb sj1079-a.pdf

copies by credit card http://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/services/faire-demande-apostille http://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/services…

Update : June 17, 2025

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3

pdf 19.03 Mb Questions-publication-PAGLCHT-3.pdf

demande au Directeur de l’état civil, sans traitement médical ou intervention chirurgicale. 2015 – Québec : Entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code …

Update : March 15, 2024

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3

pdf 19.03 Mb Questions-publication-PAGLCHT-3.pdf

demande au Directeur de l’état civil, sans traitement médical ou intervention chirurgicale. 2015 – Québec : Entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code …

Update : March 15, 2024

Toutes les correspondances échangées entre le ministre et/ou le sous-ministre du MSP et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.

pdf 7.63 Mb 2023-13416.pdf

affaires autochtones SAA Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville…

Update : August 22, 2024

Toutes les correspondances échangées entre le ministre et/ou le sous-ministre du MSP et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.

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affaires autochtones SAA Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville…

Update : August 22, 2024

Assistance Measure Help Kit

pdf 1.47 Mb trousse_mesur_assist_en.pdf

Annex 5. https://services-en-ligne.curateur.gouv.qc.ca/formulaire-opposition https://services-en-ligne.curateur.gouv.qc.ca/formulaire-opposition…

Update : September 23, 2025

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 2.26 Mb 23-195_Diffusion.pdf

ites/Services-administratifs-universites/Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf?1652888469…

Update : August 24, 2023

Demande de sélection permanente - Programme des entrepreneurs

pdf 507 Kb Demande_selection_permanente_entrepreneurs_A0520JF.pdf

aux services d’une personne rémunérée Le formulaire et les instructions ont été conçus pour vous permettre de remplir votre demande sans aide. Il n’est donc…

Update : June 21, 2024

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SJ-554A (2023-06) Answer

SJ-1079A (2025-06) Request for copies

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3

Toutes les correspondances échangées entre le ministre et/ou le sous-ministre du MSP et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.

Toutes les correspondances échangées entre le ministre et/ou le sous-ministre du MSP et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.

Assistance Measure Help Kit

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

Demande de sélection permanente - Programme des entrepreneurs

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