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(RLRQ, chapitre S-37.01) Loi sur la taxe de vente du Québec* (RLRQ, chapitre T-0.1) Loi concernant la taxe sur les carburants* (RLRQ, chapitre T-1) Loi…

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REVENUE(1) – MARCH 2023 111 182 Tax revenue Personal income tax −449 Contributions for health services 366 Corporate taxes −629 School property tax −58…

mandataires des municipalités, percevoir mensuellement la taxe de leurs clients et la remettre avec les autres taxes à Revenu Québec. La taxe municipale est…

more advantageous conditions. http://www.quebec.ca/en http://www.quebec.ca/en http://www.quebec.ca/en http://www.quebec.ca/en http://www.quebec.ca/en…

general payroll tax in Ontario. CHART 15 Taxes paid by businesses by territory in 2021 (percentage of GDP, in nominal terms) Note: Taxes paid by businesses…

visant à réduire graduellement le taux de la taxe scolaire au Québec à compter de 2018-2019. Revenus fiscaux – Taxes à la consommation Les revenus provenant…

visant à réduire graduellement le taux de la taxe scolaire au Québec depuis 2018-2019. Revenus fiscaux – Taxes à la consommation Les revenus provenant des ta…

matières Statistiques budgétaires du Québec – Mars 2024 TABLEAU 3 Taxes à la consommation (en millions de dollars) Taxes de vente (1) Carburants Produits du…

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