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décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnel (RLRQ, chapitre A-2.1)…

pouvant excéder trois ans afin de favoriser la stabilité des organismes et de leur offrir une plus grande marge de manoeuvre dans la planification de leurs…

cois, et ce, en harmonie avec les utilisations actuelles et potentielles. Dans ce contexte et à titre de ges- tionnaire des terres du domaine de l'État, le…

cois, et ce, en harmonie avec les utilisations actuelles et potentielles. Dans ce contexte et à titre de ges- tionnaire des terres du domaine de l'État, le…

résultats de la Ville de Montréal, en raison de l’étendue et de l’âge de son réseau, influencent grandement l’IFI global. D’ailleurs, la diminution de l’IFI …

Unité de loisir et de sport de la Capitale-Nationale 467 803 748 485 478 621 Unité régionale de loisir et de sport de la Mauricie 505 486 808 778 503 324…

Unité de loisir et de sport de la Capitale-Nationale 467 803 748 485 478 621 Unité régionale de loisir et de sport de la Mauricie 505 486 808 778 503 324…

Côte-Nord Ville de Coaticook Archéophone Ville de L'Assomption Archéotec inc. Ville de Québec Arkéos inc. Ville de Saint-Constant Artefactuel, Coop de…

Côte-Nord Ville de Coaticook Archéophone Ville de L'Assomption Archéotec inc. Ville de Québec Arkéos inc. Ville de Saint-Constant Artefactuel, Coop de…

remboursement de la dette 4 Montant à la charge de l'ensemble des contribuables 5 Montant à la charge d'une partie des contribuables 6 Dette à long…