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chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 3 février 2025, laquelle se lit comme suit : […] En…

G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4210 Télécopieur : 418 646-0027 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 3 novembre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents –…

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Page 3 sur 4 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

milieu de travail (en 3 ateliers) 25 octobre 2023 22 et 23 novembre 2023 21 février 2024 En Ligne Ministère de la Sécurité publique 2525 boulevard Laurier…

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page 13, numéro 146 Prog. : 02-03 3 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 4 755 648 $ FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT…

Tableau 3. Endommagement de bâtiments patrimoniaux Niveau d’endommagement Valeur patrimoniale Faible Moyen Élevé 1 2 3 Total Faible 28 10 4 42 Moyenne 20 24…

Tableau 3. Endommagement de bâtiments patrimoniaux Niveau d’endommagement Valeur patrimoniale Faible Moyen Élevé 1 2 3 Total Faible 28 10 4 42 Moyenne 20 24…

des programmes et répondre aux besoins renouvelés des étudiantes et étudiants inscrits au collégial; 3) rédaction des profils de sortie pour chaque niveau de…

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