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réflexe des organismes publics et faire partie intégrante des cultures organisationnelles. Ce concept permet aux organismes publics, de leur propre…

apporter une modification de concordance au Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (chapitre V-1.1, r. 2.1) afin…

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fédérales 1954 › Abolition par la Loi modifiant le Code civil du double standard selon lequel une femme ne peut demander le divorce pour cause d’adultère…

on et le rôle-conseil aux FSRS par contrats de services à une coordonnatrice, une technicienne en administration et, depuis décembre 2018, une agente de…

sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire affiche un surplus de 1,2 milliard de dollars. Il s’agit d’une diminution de 276 millions de dollars par rapport à…

sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire affiche un surplus de 2,7 milliards de dollars. Il s’agit d’une diminution de 12 millions de dollars par rapport à…

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