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fonctions de l’inspecteur, de le tromper par de fausses représentations ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a le droit…

est un outil d’aide à la vérification d’éléments pouvant faire l’objet d’une inspection par le ministère de la Famille qui doit s’assurer de la conformité à …

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avant la date de présentation de la demande. • Avoir une connaissance du français à l’oral de niveau 7 ou plus et à l’écrit de niveau 5 ou plus. • Pour la…

Octroi de subvention dans le cadre du financement de travaux de déploiement de l'Internet haut débit sur son territoire pour le programme Équité municipal e…

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et libertés de la personne, de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. • Avec du personnel syndiqué ou non.…

Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie, monsieur…

Direction générale des technologies de l’information Direction générale de la coordination, de la planification, de la performance et de la qualité Direction…

nécessaire à la rédaction et à l’élaboration de la politique en matière de protection de l’intégrité, incluant un code de conduite et un mécanisme de…