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Prosecuting Attorneys 0.3 - 0.3 - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 21.6 - 21.6 - Conseil de la justice administrative 0.9 -…

d’une intention, o de sa maîtrise des règles de base du discours et de l’argumentation, notamment sur le plan de la pertinence, de la cohérence et de la…

d’une intention, o de sa maîtrise des règles de base du discours et de l’argumentation, notamment sur le plan de la pertinence, de la cohérence et de la…

locaux de la Direction de la sécurité des barrages. 3) Durée générale de conservation des renseignements Préciser la durée Ces renseignements sont conservés…

locaux de la Direction de la sécurité des barrages. 3) Durée générale de conservation des renseignements Préciser la durée Ces renseignements sont conservés…

3) Liste des types de renseignements personnels colligés : a) nom de famille actuel et prénom b) nom de famille à la naissance c) nom et prénom (conjoint)…

3) Liste des types de renseignements personnels colligés : a) nom de famille actuel et prénom b) nom de famille à la naissance c) nom et prénom (conjoint)…

politiques et religieux sont séparés. Tous les Québécois jouissent des droits et des libertés reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne et…

politiques et religieux sont séparés. Tous les Québécois jouissent des droits et des libertés reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne et…

catégorie de personnes (préciser) : Nombre approximatif de personnes répertoriées : 400 IV. CATÉGORIES DE PERSONNES AU SEIN DE L’ORGANISME AYANT ACCÈS AU…