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Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

t que la note de bas de page numero 3 a la clause 12.07 a) de I'Entente collective prevoit que la majoration de 4,40 % au 1er avril 2019 inclut un…

1 of 3Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Used electric vehicle rebate - June 2023…

soussigné, , agissant à titre de, atteste que est incapable (sont incapables) de consentir à l’administration de l’aide financière pour les motifs suivants :…

2025 UNIFORMISÉES (20250320) Code géo Nom de la municipalité Désignation Code de la Région administrative Nom de la Région administrative Code de la MRC Nom …

ls Du 25 au 26 mai 2023 Québec (Québec) 29 Informations complémentaires : ⦁ La formation pour conseillers politiques des cabinets ministériels a été suivie…

du MIFI au Québec 42 936,75 $ 6 148,64 $ 14 791,39 $ 63 876,78 $ Personnel du MIFI hors-Québec - $ - $ - $ - $ Personnel du MIFI hors-Canada - $ - $ - $ - $…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

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vertu de l’article 636 du CSR, de manière arbitraire ou fondées sur des motifs de discrimination ou des motifs obliques. 8. Cadres de collecte de données Le…