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deux projets distincts dont les versements du gouvernement fédéral (SOFIL) correspondent au Projet Intrawest au Mont-Tremblant et qu’une autre portion du…

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Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…

budgétaire pilotée par le Secrétariat aux affaires autochtones. Dans le cadre du dépôt du budget 2020-2021, le gouvernement a prévu une somme de 200 M$ sur…

= 1 567 Les statistiques présentées dans ce document ont été compilées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. © Gouvernement du Québec, 2023 Définition :…

parent est exempté du paiement de la contribution de base. Pour être admissible à l’exemption du paiement de la contribution de base, le parent doit être…

le gouvernement du Québec des ouvrages routiers situés sur les terres publiques. Le Ministère doit s’assurer que les travaux d’aménagements forestiers…

réalisées entièrement en ligne au Québec ou à l’extérieur du Québec. Cette modification aux procédures est cohérente avec la pratique du gouvernement fédéral…

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