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Statistiques sur les drones aperçus et saisis autour des établissements de détention pour les années 2018 à 2021

pdf 119 Kb 2021-12311.pdf

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

Update : January 6, 2023

Mise à jour au 30 juin 2024 du document État du suivi des recommandations du Comité consultatif sur la réalité policière

pdf 3.08 Mb 2024-12858.pdf

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

Update : August 22, 2024

Mise à jour au 30 juin 2024 du document État du suivi des recommandations du Comité consultatif sur la réalité policière

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l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

Update : August 22, 2024

Population carcérale moyenne entre 2020 et 2024 par rapport à la capacité réelle de l'Établissement de détention de Roberval

pdf 559 Kb 2025-10063.pdf

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

Update : February 19, 2025

Tout document (rapports, notes d'information et courriels) concernant l'attestation de la spécialisation professionnelle «Lancement d'une entreprise» qui a mené à la suspension du programme au début avril.

pdf 347 Kb 25-30_Diffusion.pdf

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

Update : June 4, 2025

Statistiques sur les drones aperçus et saisis autour des établissements de détention pour les années 2018 à 2021

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l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

Update : January 6, 2023

Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

pdf 1.35 Mb AUTFR_loidistriprodservfin.pdf

cabinet Représentants en assurance de personnes 3414 23 Représentants en assurance collective 763 16 Agents en assurance de dommages 4 603 62 Experts en…

Update : October 10, 2023

Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

pdf 1.35 Mb AUTFR_loidistriprodservfin.pdf

cabinet Représentants en assurance de personnes 3414 23 Représentants en assurance collective 763 16 Agents en assurance de dommages 4 603 62 Experts en…

Update : June 27, 2025

2022-23-024

pdf 11.46 Mb 2022-23-024.pdf

l'observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de…

Update : September 20, 2023

Tout audit ou rapport ou tout document visant à faire le portrait d'une situation à l'école Bienville et/ou concernant l’administration et/ou l’organisation et/ou le fonctionnement de l'école Bienville commandé(s) et/ou produit(s) et/ou réalisé

pdf 345 Kb 24-506_Diffusion.pdf

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

Update : December 11, 2024

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2022-23-024

Tout audit ou rapport ou tout document visant à faire le portrait d'une situation à l'école Bienville et/ou concernant l’administration et/ou l’organisation et/ou le fonctionnement de l'école Bienville commandé(s) et/ou produit(s) et/ou réalisé

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