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Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains
pdf 129 Kb AC_canada_quebec_immigration_MIDI.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Décembre 2021
pdf 1.18 Mb RA-engagement-decembre-2021.pdf
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2024-148 – Plans d’intervention pour le renouvellement des infrastructures et bilan annuel 2023 de la Stratégie municipale d’économies d’eau potable
pdf 297 Kb DAI_2024-148_plans_intervention_infrastructures.pdf
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Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2012
pdf 6.01 Mb STAFR_sfp_2012.pdf
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Calendrier des évaluations périodiques
pdf 131 Kb Calendrier_evaluations_periodiques_MAJ_20260304.pdf
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Gestion contractuelle municipale – Guide des bonnes pratiques pour encadrer les comités de sélection
pdf 1.67 Mb GUI_bonnes_pratiques_comites_selection.pdf
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Guide sur la valorisation des bonnes pratiques en coopération intermunicipale
pdf 691 Kb GUI_valorisation_cooperation_intermunicipale.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mars 2024
pdf 2.10 Mb RA_engagements-fde-mars-2024.pdf
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Faits saillants 2022-2023 - Plan de protection du territoire face aux inondations
pdf 149 Kb NAP_PPTFI_2022_23.pdf
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Règles sur les frais de déplacement des présidents, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux
pdf 145 Kb frais_deplacements.pdf