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277,188,892 CALCUL DU REVENU IMPOSABLE 48 Rajustement de déductions 15,957 18,919 6,740 7,391 22,697 26,310 49 Prestation universelle pour la garde d'enfants…

du RRQ ou du RPC 1,220,679 10,272,365 869,648 4,762,227 2,090,327 15,034,592 11 Prestations d’un régime de retraite, d’un REER, d’un FERR, d’un RPDB ou d’un…

effective and more humane — −1 034 −1 135 −1 135 −1 135 −1 135 −5 574 D Supporting Quebecers −514 −740 −773 −592 −515 −419 −3 554 E Diversifying and…

annuler une décision lorsque les conditions requises pour la prise d’une décision favorable cessent d’exister. Attestation d’apprentissage des valeurs…

................................. 14 2. Subvention pour le régime d’assurance collective ................................................................. 15…

......................... 14 LOI SUR CERTAINES MESURES PERMETTANT D’APPLIQUER LES LOIS EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT ET DE SÉCURITÉ DES BARRAGES .............. …

...................................................... 53 TABLEAU 15 – Proportion de participantes et participants et de cadres et de membres du personnel du…

...................................................... 53 TABLEAU 15 – Proportion de participantes et participants et de cadres et de membres du personnel du…

Plan to Ensure Tax Fairness Section C Cannabis Framework Section D Report on the Application of the Legislation Respecting a Balanced Budget and the…

du territoire dans les documents de planification de la MRC permet d’orienter les choix d’interventions possibles en vue d’assurer leur préservation et leur…