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14-90 390808587-35 CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ 15-91 390808587-36 OBJET : Paiement des loyers SIQ et paiements divers 92 390808591-231 93…

14-90 390808587-35 CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ 15-91 390808587-36 OBJET : Paiement des loyers SIQ et paiements divers 92 390808591-231 93…

Position exécutoire Différend : 2022-003 Date : 13 février 2023 Questions préliminaires D’entrée de jeu, le bureau coordonnateur (ci-après « BC ») soumet une…

Décembre 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 janvier 2025 Sous-ministre ou dirigeant…

Position exécutoire Différend : 2022-003 Date : 13 février 2023 Questions préliminaires D’entrée de jeu, le bureau coordonnateur (ci-après « BC ») soumet une…

et moins6 ayant les caractéristiques de la clientèle cible, et dont le parent est admissible au paiement de la contribution de base; ▪ s’assurer que les…

Juin 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 juillet 2023 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme…

réception de la demande de sélection permanente par le Ministère. La date de réception de la demande par le Ministère est considérée comme la date…

amorcés avant la date de signature de la promesse d’aide financière. 34 7.2. Date d’admissibilité des dépenses 7.2.1. Coûts directs Les coûts directs sont…

amorcés avant la date de signature de la promesse d’aide financière. 34 7.2. Date d’admissibilité des dépenses 7.2.1. Coûts directs Les coûts directs sont…