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demandes) • Le coût annuel pour les demandes de permis de prospection est de 5 724,46 $ (217 * 26,38 $). • Le coût annuel pour les demandes de renouvellement…

mandat de définir le mode de calcul permettant de fixer la hauteur du financement de base à allouer aux petits CCTT, en s’inspirant du modèle développé pour…

mandat de définir le mode de calcul permettant de fixer la hauteur du financement de base à allouer aux petits CCTT, en s’inspirant du modèle développé pour…

Lʼajout de ressources et leur polyvalence ont permis de finaliser plus de demandes et de délivrer plus de CAQ. Afin de se conformer à la cible dʼaugmentation…

364 $ pour la première année et de 924 $ pour les années suivantes;. · lLes demandes de modifications de permis (à l’exception des demandes de changement de…

364 $ pour la première année et de 924 $ pour les années suivantes;. · lLes demandes de modifications de permis (à l’exception des demandes de changement de…

Canada (SPC) pour le remplacement ou l’amélioration de leur poste de police. Il s’agit des communautés de Pessamit, de Uashat- Maliotenam, de Gesgapegiag, …

Canada (SPC) pour le remplacement ou l’amélioration de leur poste de police. Il s’agit des communautés de Pessamit, de Uashat- Maliotenam, de Gesgapegiag, …

Avis de suspension, de non-renouvellement ou de révocation 6.3.3.1 Pour les titulaires de permis Lorsqu’il est constaté qu’un titulaire de permis a…

catégories : • transfert de travaux de recherche; • rédaction et publication de travaux de recherche; • communication de travaux de recherche. Norme…