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d’hébergement au sens de l’article 541.23 de la Loi sur la taxe de vente du Québec, dont vous faites partie. D’entrée de jeu, mentionnons qu’il est désormais…

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système de déclaration d'intérêt se définit comme la base du système ministériel de gestion des demandes de sélection permanente. Il permet de…

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Calcul de la durée de validité de la décision de sélection temporaire pour études 23 7.1.4 Maintien de la validité de la décision de sélection temporaire…

Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur © Gouvernement du Québec, 2016 Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur autorise…