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FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA…

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BC 603000311-623 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION (COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION) Paiement effectué Paiement effectué à la Société québécoise des…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE ∗ Ministère 060 Santé et Services sociaux code nom Mois/année Avril 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…

vigueur et échéance du cadre normatif Le présent cadre normatif entrera en vigueur à la date d’autorisation du programme par le Conseil du trésor. Les normes…

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montants, le cas échéant. 5.2 Base de paiement Le Prestataire de services est payé pour les services rendus décrits à l’annexe A suivant les coûts et les…

montants, le cas échéant. 5.2 Base de paiement Le Prestataire de services est payé pour les services rendus décrits à l’annexe A suivant les coûts et les…

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA…

pour le même enfant? .......................................................................... 10 Formulaire de demande dans la prestation électronique de…