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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 10.88 Mb rapport-etape-commission-viens-2024.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 10.88 Mb rapport-etape_commission-viens-2024.pdf
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Dépenses fiscales 2018
pdf 3.15 Mb AUTFR_DepensesFiscales2018.pdf
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Dépenses fiscales 2018
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Guide sur la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions
pdf 743 Kb GUI_muni_express_loi_amenagement_urbanisme.pdf
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Guide sur la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions
pdf 743 Kb GUI_muni_express_loi_amenagement_urbanisme.pdf
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Rapport annuel requis selon l’article 195 du Code criminel – Année 2020
pdf 330 Kb RA_2020_Ecoute_electronique_Public.pdf
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Rapport annuel requis selon l’article 195 du Code criminel – Année 2021
pdf 306 Kb RA_2021_Ecoute_electronique_Public.pdf
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Analyse de recherches-actions sur la proactivité
pdf 839 Kb SARCA_proactivite.pdf
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