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des biens ou à des services reçus à titre de dons ou en nature; les coûts de financement et les paiements d’intérêts relatifs à un prêt pour la portion du…

documents sont uniquement en français. Le président de la FPPE m’indique qu’une démarche a été entreprise auprès du ministère de la Langue Française pour…

demande moyennant le paiement d’une somme déterminée conformément à des règles de calcul pouvant varier selon les catégories d’unités ou selon les usages et…

à l’égard de l’installation de barrières extensibles dans une entrée, une porte ou toute autre ouverture semblable pour empêcher le passage de jeunes…

à l’égard de l’installation de barrières extensibles dans une entrée, une porte ou toute autre ouverture semblable pour empêcher le passage de jeunes…

des biens ou à des services reçus à titre de dons ou en nature; les coûts de financement et les paiements d’intérêts relatifs à un prêt pour la portion du…

où est situé le collège; ▪ deux personnes nommées par la ou le ministre et choisies au sein des entreprises de la région travaillant dans les secteurs…

culture comme un critère de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) ou comme l’un des facteurs non-financiers d’évaluation de la performance d’une …

produits ou reçus relatifs à la gestion, à la conciliation, au paiement et au contrôle de menues dépenses. Types de documents Demande d'ouverture et de…

modalités des prêts, notamment le terme, la structure de remboursement du capital et la fréquence de paiement des intérêts, sont adaptées aux besoins de la…