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préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans …

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l’enfance et la jeunesse (CIFEJ) 16. Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC) 17. Confédération mondiale sur la science de la…

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garderie, et date de la mise en fonction officielle, tel qu’estimé aujourd’hui par le ministère. Demande # 4 : Correspondance entre la ministre Suzanne Roy…

nombre insuffisant, la détention demeure toutefois trop souvent la seule option du système qui puisse garantir la sécurité de la personne. Il faut que les…

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Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 29 septembre 2025, telle que reformulée le 3 octobre dernier, et visant à…

participé, leur poste de la personne, le titre exact de la formation, une courte description, le nom de la compagnie qui l’a offerte, la date et le prix.…

Avis de recours À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…