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important est que les Canadiens français, depuis environ la fin du XIXe siècle, ont donné à la constitution canadienne cette signi- fication. […] Que les…

phrase) ; - les services de l’artiste sont retenus par un producteur qui est membre d’une association de producteurs (art. 40, 1er alinéa, 2e phrase et art.…

scolaires : Droits d’admission, droits d’inscription, droits de scolarité, droits afférents aux services d’enseignement et autres droits prescrits par…

scolaires : Droits d’admission, droits d’inscription, droits de scolarité, droits afférents aux services d’enseignement et autres droits prescrits par…

des adultes; 2.2.2 la santé, y compris les services de sage- femme; 2.2.3 les services sociaux, y compris la protection de la jeunesse, l’adoption et les ser…

des adultes; 2.2.2 la santé, y compris les services de sage- femme; 2.2.3 les services sociaux, y compris la protection de la jeunesse, l’adoption et les ser…

collaboration des services de police, d‟abord la SQ et le SPVM, puis le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), le Service de police de la Ville de…

collaboration des services de police, d‟abord la SQ et le SPVM, puis le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), le Service de police de la Ville de…

policières, les agences de services sociaux et d’autres institutions de partout à travers le pays, notre équipe expérimentée mobilise un vaste réseau de…

policières, les agences de services sociaux et d’autres institutions de partout à travers le pays, notre équipe expérimentée mobilise un vaste réseau de…